Conditions Générales de vente et d'utilisation
- Les Parties reconnaissent que l’exécution de la mission confiée à Boost Your Business durera 1 an sous réserve que le Client ai fourni toutes les réponses aux questions de Boost Your Business et effectué le règlement. La Garantie offerte s’exercera à la fin des travaux.
- Toute demande de changement du Client, dès lors qu’elle entraîne une modification importante des Services confiés à Boost Your Business devra faire l’objet d’un accord préalable des parties quant au surcoût de ces Services. Dans l’hypothèse où le Client annule sa commande avant que Boost Your Business ai commencé les Services, Boost Your Business lui remboursera toutes sommes qui auraient pu être versées. Si l’annulation de la commande intervient après que Boost Your Business ai commencé les Services, aucun remboursement ne pourra intervenir.
- Le Client n’acquiert aucun droit sur la méthode ou savoir-faire élaboré par Boost Your Business susceptible d’être utilisé pour la réalisation des Services. Boost Your Business pourra utiliser librement toute méthode ou savoir-faire qu’il a développé à l’occasion de la réalisation des Services, sous réserve de son obligation de confidentialité. Toute restriction de la méthode de Boost Your Business annulera la Garantie offerte.
- Le Client s’engage à répondre le plus rapidement possible aux demandes d’informations complémentaires émises par Boost Your Business . En cas contraire, le non-respect des délais de livraison ne saurait être imputable à Boost Your Business.
- Boost Your Business et le Client assurent le caractère confidentiel des termes de ce Contrat et de toute information obtenue dans le cadre de son application, et ce, pendant toute la durée du présent contrat ainsi que pendant deux (2) ans après son expiration.
- Boost Your Business s’engage à exécuter les Services qui lui sont confiés avec tout le soin en usage dans sa profession, conformément aux règles de l’art et aux délais de livraison convenus.
- En cas d’absence de respect par l’une ou l’autre des Parties de l’une ou l’autre des clauses du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet.
- Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution de la commande, le tribunal de Avignon sera seul compétant.
- Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins, fourni toutes recommandations d’utilisation du site et/ou du serveur avec si besoin un contact technique assistant Boost Your Business et avoir reçu de Boost Your Business toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
- En cas de paiements échelonnés sur une période supérieure a l’engagement, le Client reconnaît l’engagement de paiement total de la prestation. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessus.
- Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessus
